1. Identification du vendeur

L’entreprise AIRVIA Medical, éditrice du site airviamedical.com, ayant son siège social au 10A place du Général de Gaulle à Caussade.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de AIRVIA Medical ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.

3. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. AIRVIA Medical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La TVA n’est pas facturée pour une livraison hors de l’Union européenne, sauf mention contraire sur notre site.

4. Commande et paiement

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

* Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

* Paiement par chèque

Adressé à l’ordre de Virginie Cuvelier AIRVIA Medical envoyé à AIRVIA Medical – Service comptabilité, 10A place du Général de Gaulle 82300 CAUSSADE, uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d’imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. – Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande. Les commandes par chèque seront expédiées à partir de 18 jours après encaissement du chèque.

* Paiement par virement bancaire

Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement avec pour libellé son numéro de commande sur le compte de AIRVIA Medical ci-dessous:
Numero IBAN
FR76 1027 8022 0000 0210 3550 193
Code Identification Bancaire BIC_SWIFT
CMCIFR2A
Titulaire du compte
Virginie Cuvelier AIRVIA MEDICAL
Nom et domiciliation de la Banque
CCM TOULOUSE CENTRE, 29 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE

Pour l’ensemble des modes de paiement, une copie recto / verso en couleur et parfaitement lisible d’un document d’identité, l’avis d’opération du virement ainsi qu’un justificatif de domicile peut vous être demandé.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, AIRVIA Medical s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.
AIRVIA Medical s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Ces conditions de paiements sont valables pour les particuliers et les professionnels sauf demande et accord avec AIRVIA Medical.

5. modalités de livraison

La livraison sera effectuée, à l’adresse indiquée lors de la commande, par DPD ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par AIRVIA Medical. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l’adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.

Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.

** Avarie / Colis manquants

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande . Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récépissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l’adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir AIRVIA Medical par e-mail à l’adresse fr@airviamedical.com en précisant en objet du mail « litige transport ».

* Erreur de livraison / non conformité

Le client devra formuler auprès de la société AIRVIA Medical le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de la société AIRVIA Medical pourra être faite :

* ou par e-mail à l’adresse suivante fr@airviamedical.com : en précisant en objet du mail « erreur livraison».

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AIRVIA Medical de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, la société AIRVIA Medical attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d’origine avec la facture et le bon de livraison, à l’adresse que AIRVIA Medical aura communiquée au client lors de l’attribution du numéro d’échange. Les frais d’envoi sont à la charge de la société AIRVIA Medical, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

*Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AIRVIA Medical, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

6. Tarifs de livraison

Les tarifs d’expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.

Quels sont les frais de port pour les livraisons en France ?

Les frais de port sont inclus dans nos prix pour tous les purificateurs d’air mais pas pour les accessoires, ils sont calculés quand vous mettez votre article dans votre panier pour toute livraison sur le territoire français.

Quels sont les frais de port et taxes pour les livraisons vers les pays de l’UE ?

Pour toutes livraisons vers un pays de l’Union Européenne, les frais de port varient selon le territoire de livraison (estimation livraison calculée lorsque vous mettez votre article dans votre panier)et la TVA varie selon le pays de destination de votre commande.

Comment s’effectue le paiement des frais de douane ?

Pour le Royaume-Uni, les frais de douanes et de taxes sont inclus dans votre commande, AIRVIA MEDICAL se charge des formalités pour vous.

Pour les autres pays, les frais de douanes ne sont pas inclus dans nos prix, ni dans le montant de votre commande. Ces frais sont inhérents au pays de destination de votre commande. Le règlement de ces frais vous sera demandé par la douane du pays de destination suite à l’expédition de votre colis (et avant sa livraison).

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de trente jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

AIRVIA Medical dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. AIRVIA Medical peut proposer un avoir ou un échange que le client est libre d’accepter ou non. Le montant remboursé inclura le montant d’achat du produit, ainsi que les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du client d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par AIRVIA Medical.

Pour des raisons d’hygiène, le filtre d’origine fourni avec votre purificateur d’air ne pourra être remboursé dans le cas où vous avez utilisé votre purificateur d’air. Le coût du filtre sera déduit du montant de votre commande lors du remboursement.

Dans le cas où le produit est incomplet, abîmé ou détérioré par le client, y compris lors du transport pour le retour du produit, le client ne peut faire jouer le droit de rétraction. Le produit doit être expédié dans son emballage d’origine.

Le client devra imprimer par ses propres moyens le bon de retour.

8. SAV

Les frais de retour du produit considéré comme défectueux par le client sont à la charge de ce dernier. AIRVIA Medical prendra en charge les autres frais liés au service après-vente tels que le transport jusqu’au fabricant, et le renvoi du produit au client.

Les purificateurs d’air AERO 100 et PRO 150 sont garantis 5 ans (pièces hors lampe UV et main d’oeuvre facturées au client) par AIRVIA Medical. Les purificateurs d’air ORIGIN 40 et AIRVIA CAR© sont garantis 3 ans (pièces hors lampe UV et main d’oeuvre facturées au client) par AIRVIA Medical.

Le client devra imprimer par ses propres moyens le bon de retour et retourner le produit dans son emballage d’origine. Si le client n’a pas garder l’emballage d’origine, un emballage sera facturé au client (devis à demander au service SAV).

9. RGPD

Nous collectons les données afin d’assurer la livraison de vos commandes, son suivi et notre communication. Les données collectées sont votre noms et prénoms, adresses de livraison et facturation, mail, numéro de téléphone, mode de livraison et type de paiement. Les mots de passe sont cryptés et les informations de paiement ne sont pas collectés par AIRVIA Medical mais uniquement par les systèmes de paiements externes et sécurisés sur Paypal et Stripe. La durée de conservation des données que nous collectons sont de 3 à 10 ans selon les supports et selon les impératifs légaux, de garantie de produits ou des reprises d’appareils. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données en contant le service client.

10. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société AIRVIA Medical n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de AIRVIA Medical ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par AIRVIA Medical. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de AIRVIA Medical. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement AIRVIA Medical de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société AIRVIA Medical, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A compter de l’acceptation des présentes CGV par le Client, l’EIRL Virginie Cuvelier connue sous le nom de AIRVIA Medical se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site),  ce que le Client déclare expressément accepter.

Le client peut se rétracter à tout moment, sur simple demande écrite à fr@airviamedical.com